Réalisez votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Protégez votre entreprise, sécurisez vos employés : le DUERP, votre allié incontournable pour un environnement de travail sûr et productif.

Nos services

Une implication totale

Notre engagement envers nos clients va au-delà de la simple réalisation ou mise à jour du DUERP. Nous nous investissons pleinement dans l’identification et la gestion des Risques Psycho-Sociaux (RPS) ainsi que dans le diagnostic de la pénibilité au travail. Notre approche personnalisée garantit une prise en compte complète de ces enjeux, assurant ainsi la sécurité et le bien-être de vos employés tout en respectant les exigences légales.

  • Évaluation sur site par un expert IPRP
  • Rédaction de votre DUERP par un expert IPRP
  • Mise à disposition de votre DUERP
  • Mise à jour de votre DUERP à votre demande
Plus de détails sur le DUERP
FAQ

Les questions que vous vous posez…

Vous avez des interrogations ? Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le DUERP : découvrez tout ce que vous devez savoir pour protéger vos employés et respecter les normes en vigueur. N’hésitez pas à cliquer sur les questions pour obtenir des réponses détaillées à chaque sujet.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. Il consiste à identifier, évaluer et prévenir les risques présents dans l’entreprise. En réalisant un DUERP, vous mettez en place une démarche proactive qui vous permet d’anticiper les dangers potentiels, d’adopter des mesures de prévention adaptées et de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. En somme, le DUERP est crucial pour assurer un environnement de travail sûr et protéger la santé physique et mentale de vos employés.

Oui, le DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est prévu par l’article L4121-3 du Code du travail en France. Cette obligation légale vise à évaluer les risques professionnels, y compris les Risques Psycho-Sociaux (RPS), et à mettre en place des mesures de prévention adaptées. L’employeur est responsable de l’élaboration et de la mise à jour du DUERP, qui doit être consultable par les salariés et les représentants du personnel. La non-conformité à cette obligation peut entraîner des sanctions et des conséquences juridiques pour l’entreprise.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500€ pour une personne physique, 7500€ pour une personne morale). La violation de l’obligation de mettre le document à disposition des instances représentatives du personnel constitue un délit d’entrave. Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Un tel manquement porte en effet atteinte au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel.

L’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques s’impose à tous les employeurs. Dès lors, le manquement à cette obligation peut donner lieu au versement de dommages-intérêts, si les salariés en font la demande.Ainsi, la Cour de cassation confirme que cette obligation n’est pas subordonnée à l’existence d’un risque particulier pour l’entreprise. Dès lors, le fait que l’employeur ne dispose pas d’information précise sur les substances ou préparations chimiques utilisées ne saurait le dispenser d’élaborer ce document. Et les salariés sont, le cas échéant, fondés à demander une indemnisation au titre du non-respect patronal de cette obligation. En conséquence, en plus de donner lieu à une amende, le non-respect de son obligation par l’employeur peut donner lieu au versement de dommages-intérêts aux salariés.

Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) désignent les risques liés aux conditions de travail qui peuvent affecter la santé mentale, émotionnelle et sociale des travailleurs. Ils comprennent des facteurs tels que le stress, le harcèlement, la violence, l’épuisement professionnel, etc. Il est essentiel d’intégrer les RPS au DUERP afin d’identifier, d’évaluer et de prévenir ces risques dans l’environnement de travail. En incluant les RPS dans le DUERP, les entreprises peuvent mettre en place des mesures de prévention appropriées pour garantir la santé et le bien-être des employés.

Faire réaliser ou mettre à jour votre DUERP par un expert en sécurité du travail habilité par la DIRECCTE (IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) présente de nombreux avantages. Tout d’abord, un expert possède une connaissance approfondie des réglementations et des normes en matière de sécurité du travail, ce qui garantit que votre DUERP est en conformité avec les exigences légales. De plus, un expert peut apporter une expertise spécialisée dans l’identification et l’évaluation des risques, en intégrant notamment les Risques Psycho-Sociaux (RPS) et le diagnostic de la pénibilité au travail. Leur expérience leur permet également de proposer des mesures de prévention efficaces et adaptées à votre entreprise, contribuant ainsi à assurer un environnement de travail sûr et sain pour vos employés.

La mise à jour du DUERP est réalisée :

1° Au moins chaque année dans les entreprises de moins de 11 salariés ;

2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ou de la liste des actions de prévention et de protection est effectuée à chaque mise à jour du DUERP si nécessaire.

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